Urbanisme

Contactez-nous

Laissez-nous un message !

Flash infos

Inscrivez-vous !

août 2017
L M M J V S D
« Juil    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031  

Faire construire ou réaliser des travaux

Le service urbanisme est à votre disposition pour vous expliquer les règles d’urbanisme en vigueur et pour vous conseiller dans votre projet. Voici quelques informations pratiques.

Formalités préalables

Les demandes d’autorisation d’urbanisme donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous déposerez une demande de permis de construire notamment pour :

  • créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m², quelle que soit la hauteur si les travaux ajoutent 20 à 40 m² de surface plancher ou d’entreprise au sol portant la surface totale de la construction au delà de 170 m².
  • changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses.

Vous déposerez une déclaration préalable notamment pour :

  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, toiture, création ou modification fenêtre, création d’un châssis de toit, changement de matériaux etc…),
  • créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² mais inférieure ou égale à 40 m².
  • créer ou modifier une clôture,
  • changer la destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade.

Vous déposerez une demande de permis de démolir pour les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction (disposition applicable dans certains quartiers de la commune).

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Leur délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant tout achat d’un bien immobilier.

Le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur :

  • le droit de l’urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
  • et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Vous pouvez obtenir et remplir en ligne les formulaires sur le site www.service-public.fr

Instruction

Pour permettre son instruction, la demande doit être déposée ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires (+ exemplaires supplémentaires selon cas particuliers) à la mairie.

Il est ensuite vérifié la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et l’avis conforme, le cas échéant, des services extérieurs concernés.

Les délais d’instruction varient de 1 à 6 mois suivant le type de demande.

Délivrance

Après délivrance de l’autorisation ou la non-opposition à déclaration préalable, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté,  pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois.

L’autorisation sera périmée si les travaux ou aménagements ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans, la durée de validité initiale peut être prorogée deux fois pour une durée de un an.

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. Il établit un zonage précis de la commune et définit les règles s’appliquant sur ces zones. Le PLU de La Chaussée Saint-Victor a été approuvé en septembre 2006.

Désormais compétente en matière d’urbanisme, la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » a lancé en 2016 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) à l’échelle des 48 communes du territoire communautaire. Sa réalisation devrait durer environ 4 ans.

Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit permettre aux communes d’un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. Concrètement, il s’agit de définir où seront implantés les nouveaux quartiers d’habitations, les zones d’activités, avec quelles dessertes et avec quelles exigences environnementales.

Le SCoT est avant tout un projet politique et économique qui oriente le développement du territoire pour les années à venir (horizon à 15 ans). Ses grandes orientations s’imposent aux documents d’urbanisme du bassin de vie concerné. Découlant des dernières Lois d’urbanisme, l’objectif principal est de respecter dans une logique de développement durable, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers. L’enjeu est avant tout d’assurer une gestion économe de l’espace en limitant notamment l’urbanisation linéaire.

Le bassin de vie du Blaisois comprend un territoire de 65 communes et 130.000 habitants. Ces communes se sont regroupées au sein d’un syndicat intercommunal (SIAB) pour élaborer le SCoT du Blaisois. Le 1er SCoT a été approuvé le 27 juin 2006.

Le nouveau SCoT a été approuvé en juillet 2016. Il est consultable sur le site www.scot-blaisois.fr ou au siège du SIAB (rue de la Villette à Blois).