Vie citoyenne

Salle de mariage de La Chaussée Saint-Vitor

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Vos démarches en ligne

Liste et texte de présentation des démarches réalisables en cliquant sur le lien

service-public.fr

En Mairie

Carte nationale d'identité sécurisée

La mairie de La Chaussée Saint-Victor n’est pas équipée de dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d’identité. Pour plus de renseignements, cliquez ici

Carte d'électeur

Mairie du domicile
Être français et majeur – s’inscrire avant le 31 décembre

  • présenter carte nationale d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile
  • ancienne carte d’électeur (facultatif)

Gratuit 

Les inscriptions et les radiations se font en mairie, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent être signalés

Site-ServicePublic-elections

Élections

Passeport sécurisé

Mairie non dotée d’une station d’enregistrement des données

Liste des mairies dotées d’une station d’enregistrement des données.

Reconnaissance d’enfant

Dans une Mairie

Pièces d’identité des deux parents

Gratuit 

Pour déclarer une naissance

Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours)

  • certificat d’accouchement
  • livret de famille ou cartes nationales d’identité des deux parents
  • acte de reconnaissance si établi au préalable
  • dans le cas d’un premier enfant en commun, déclaration conjointe du choix du nom signée par les deux parents

Notice de déclaration de naissance : ici

Gratuit 

Acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

  • nom et prénoms
  • date de naissance
  • enveloppe timbrée à votre adresse
  • copie de la carte nationale d’identité du demandeur

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur. 

Gratuit 

Formalités pour mariage

Mairie du mariage

  1. Retrait du dossier en mairie
  2. Dépôt du dossier complet, 6 semaines avant la date prévue, en présence des deux époux

À fournir au dossier :

  • copie intégrale de naissance pour chacun des époux, datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
    ou moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ou DOM-TOM
  • justificatif récent de domicile pour chacun des époux
  • attestation sur l’honneur (fournie dans le dossier, à compléter)
  • preuve de l’identité (passeport ou carte nationale d’identité)
  • déclarations des témoins (fournies dans le dossier)

Gratuit 

Site-ServicePublic-mariage

Mariage

Acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

  • nom et prénoms
  • date de naissance
  • enveloppe timbrée à votre adresse
  • copie de la carte nationale d’identité du demandeur

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur. 

Gratuit 

Livret de famille ou duplicata

Mairie du mariage ou mairie du domicile

fournir l’état civil des conjoints et des enfants

En cas de divorce :
l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata

Gratuit 

Délivré le jour du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant (parents non mariés)

Pour déclarer un décès

Mairie du lieu du décès (dans les 24 heures)

  • livret de famille, ou acte de naissance récent
  • certificat de décès

Gratuit 

Acte de décès

Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt

  • date de décès
  • nom et prénoms du défunt
  • enveloppe timbrée à votre adresse

Possibilité  de retirer l’acte directement en mairie – Gratuit 

Extrait du casier judiciaire

Formulaire disponible en mairie

Livret de famille ou pièce d’identité

Gratuit 

à renvoyer à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 Nantes cedex 01

Permis de construire

Mairie du lieu de construction

  • une déclaration de travaux peut être nécessaire pour certains travaux
  • dossier en 4 exemplaires
  • imprimé permis de construire
  • plan de masse et situation
  • descriptif et plans de la construction
  • volet paysager
  • notice d’insertion dans le site
  • 2 photos

Gratuit 

Validité 2 ans à compter de sa délivrance à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux au-delà d’un an

Changement de domicile

Arrivée – se présenter à la mairie

  • le livret de famille ou une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile

Départ – le signaler à la mairie

Gratuit 

Recensement militaire

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National définit les modalités de recensement.
Les jeunes hommes et les jeunes filles sont soumis à l’obligation de recensement dès l’âge de 16 ans.
Ils doivent se présenter en mairie, avec :

  • le livret de famille des parents
  • la carte nationale d’identité
  • un justificatif de domicile

Important : les données du recensement militaire serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Opération tranquillité vacances

La police municipale de La Chaussée Saint-Victor participe conjointement avec la police nationale de Blois à cette opération tranquillité vacances au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il suffit de compléter le formulaire que vous trouverez soit en mairie, ou ici

Une fois les coordonnées et dates d’absences enregistrées, le formulaire sera également transmis à la police nationale.

La police municipale et la police nationale effectueront des rondes autour du domicile y compris dans l’enceinte de la propriété si l’accès par le portail reste possible et ce, afin de vérifier les différents accès (portails, volets, etc.).

Cette prestation est proposée toute l’année de manière à ce que les Chausséens puissent en bénéficier continuellement au cours de leurs absences prolongées.

Avant de partir en vacances, protégez votre domicile :
Equipez votre porte d’une serrure multi points
Protégez les fenêtres et ouvertures par des volets ou des grilles
Ne laissez pas de grosses sommes d’argent chez vous
Ne cachez pas vos clés dans une boite aux lettres, dans un pot de fleurs ou sous le paiillasson
N’indiquez pas la durée de votre absence sur votre répondeur ou réseaux sociaux
Donnez vos clés à une personne de confiance afin que votre courrier soit retiré régulièrement
Demandez à la Poste de conserver votre courrier jusqu’à votre retour si personne ne peut le retirer à votre place
Faites ouvrir et refermer les volets régulièrement

Autres

Certificat d’hérédité

Notaire

Un acte de notoriété sera délivré

Certificat de nationalité

Tribunal d’instance

Gratuit

Pacte civil de solidarité

Tribunal d’instance

Gratuit

Formulaire examen permis de chasser

Fédération départementale des chasseurs

Payant

36 rue des Laudières – 41350 Vineuil – Tél. : 02 54 50 01 60

État signalétique et des services militaires

Bureau Central d’Archives

  • photocopie du livret militaire
  • enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

Demande à faire au Bureau Central d’Archives Administratives Militaires :
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex