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Vos démarches en ligne
Liste et texte de présentation des démarches réalisables en cliquant sur le lien
En Mairie
Carte nationale d'identité sécurisée
Carte d'électeur
Être français et majeur – s’inscrire avant le 31 décembre
- présenter carte nationale d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile
- ancienne carte d’électeur (facultatif)
Gratuit
Les inscriptions et les radiations se font en mairie, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent être signalés
Élections
Passeport sécurisé
Reconnaissance d’enfant
Dans une Mairie
Pièces d’identité des deux parents
Justificatif de domicile au nom du père datant de moins de trois mois
Gratuit
Pour déclarer une naissance
Mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours)
- certificat d’accouchement
- livret de famille ou cartes nationales d’identité des deux parents
- acte de reconnaissance si établi au préalable. Dans le cas contraire, justificatif de domicile au nom du père datant de moins de trois mois + original pièce d’identité du père
- dans le cas d’un premier enfant en commun, déclaration conjointe du choix du nom signée par les deux parents
Notice de déclaration de naissance : ici
Gratuit
Acte de naissance
- nom et prénoms
- date de naissance
- enveloppe timbrée à votre adresse
- copie de la carte nationale d’identité du demandeur
Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur.
Gratuit
Formalités pour mariage
- Retrait du dossier en mairie
- Dépôt du dossier complet, 6 semaines avant la date prévue, en présence des deux époux
À fournir au dossier :
- copie intégrale de naissance pour chacun des époux, datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
ou moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ou DOM-TOM - justificatif récent de domicile pour chacun des époux
- attestation sur l’honneur (fournie dans le dossier, à compléter)
- preuve de l’identité (passeport ou carte nationale d’identité)
- déclarations des témoins (fournies dans le dossier)
Gratuit
Mariage
Acte de mariage
- nom et prénoms
- date de naissance
- enveloppe timbrée à votre adresse
- copie de la carte nationale d’identité du demandeur
Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur.
Gratuit
Livret de famille ou duplicata
fournir l’état civil des conjoints et des enfants
En cas de divorce :
l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata
Gratuit
Délivré le jour du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant (parents non mariés)
Pour déclarer un décès
- livret de famille, ou acte de naissance récent
- certificat de décès
Gratuit
Acte de décès
- date de décès
- nom et prénoms du défunt
- enveloppe timbrée à votre adresse
Possibilité de retirer l’acte directement en mairie – Gratuit
Extrait du casier judiciaire
Livret de famille ou pièce d’identité
Gratuit
à renvoyer à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 Nantes cedex 01
Permis de construire
- une déclaration de travaux peut être nécessaire pour certains travaux
- dossier en 4 exemplaires
- imprimé permis de construire
- plan de masse et situation
- descriptif et plans de la construction
- volet paysager
- notice d’insertion dans le site
- 2 photos
Gratuit
Validité 2 ans à compter de sa délivrance à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux au-delà d’un an
Changement de domicile
- le livret de famille ou une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Départ – le signaler à la mairie
Gratuit
Carte grise
Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.
En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.
Elles vous renverront automatiquement via le site de l’ANTS (service public) si vous avez internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.
Ou via un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.
Sachez, que ce même article prévoit un délai de 3 mois à compter de la date de votre déménagement pour faire la demande de résiliation. Celle-ci aura lieu 1 mois après réception de votre courrier par votre assureur auto (Guide pratique – assurance auto)
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Recensement militaire
Les jeunes hommes et les jeunes filles sont soumis à l’obligation de recensement dès l’âge de 16 ans.
Ils doivent se présenter en mairie, avec :
- le livret de famille des parents
- la carte nationale d’identité
- un justificatif de domicile
Important : les données du recensement militaire serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Opération tranquillité vacances
La police municipale de La Chaussée Saint-Victor participe conjointement avec la police nationale de Blois à cette opération tranquillité vacances au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il suffit de compléter le formulaire qui est en ligne sur le service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241
Toutefois, si vous ne souhaitez pas recourir au téléservice, vous pouvez vous rendre auprès du commissariat de votre choix, muni d’un justificatif d’identité et de domicile pour procéder à votre inscription. Ces justificatifs ne seront ni enregistrés, ni conservés au sein du commissariat.
Une fois les coordonnées et dates d’absences enregistrées, le formulaire sera également transmis à la police nationale.
La police municipale et la police nationale effectueront des rondes autour du domicile y compris dans l’enceinte de la propriété si l’accès par le portail reste possible et ce, afin de vérifier les différents accès (portails, volets, etc.).
Cette prestation est proposée toute l’année de manière à ce que les Chausséens puissent en bénéficier continuellement au cours de leurs absences prolongées.
Avant de partir en vacances, protégez votre domicile :
Equipez votre porte d’une serrure multi points
Protégez les fenêtres et ouvertures par des volets ou des grilles
Ne laissez pas de grosses sommes d’argent chez vous
Ne cachez pas vos clés dans une boite aux lettres, dans un pot de fleurs ou sous le paiillasson
N’indiquez pas la durée de votre absence sur votre répondeur ou réseaux sociaux
Donnez vos clés à une personne de confiance afin que votre courrier soit retiré régulièrement
Demandez à la Poste de conserver votre courrier jusqu’à votre retour si personne ne peut le retirer à votre place
Faites ouvrir et refermer les volets régulièrement
Autres
Certificat d’hérédité
Un acte de notoriété sera délivré
Certificat de nationalité
Gratuit
Pacte civil de solidarité
Gratuit
Formulaire examen permis de chasser
Payant
36 rue des Laudières – 41350 Vineuil – Tél. : 02 54 50 01 60
État signalétique et des services militaires
- photocopie du livret militaire
- enveloppe timbrée à votre adresse
Gratuit
Demande à faire au Bureau Central d’Archives Administratives Militaires :
Caserne Bernadotte
64023 Pau Cedex